Logement social : Martine Vassal et les 40 maires “récalcitrants” à l’assaut de la loi SRU

Maquette d'un projet d'Icade comprenant un tiers de logements sociaux à Gignac-la-Nerthe.

Le ministre délégué au Logement n’avait pas encore son nom vissé sur la porte de son bureau que déjà, Guillaume Kasbarian avait du courrier. Au lendemain de la nomination de ce nouvel entrant du gouvernement Attal, 40 maires des Bouches-du-Rhône, menés par Martine Vassal en tant que présidente du département, lui adressent leurs félicitations, assorties d’une demande d’audience. Une audience dont l’unique objet serait un pilonnage en règle de la loi SRU. Depuis 20 ans, cette loi vise à assurer une meilleure répartition de la construction de logements sociaux entre les communes de plus de 3500 habitants faisant partie d’une agglomération. Or, les 40 maires de toutes couleurs politiques confondues qui signent cette missive ont en commun d’avoir été visés par un arrêté de carence, en décembre dernier.

“Nous sommes stigmatisés en maires “récalcitrants, mauvais élèves” et “multirécidivistes” et mis en pâture à l’opinion publique, car désignés seuls responsables du problème de logement national français“, s’insurgent les signataires du courrier que Marsactu s’est procuré. Outre Martine Vassal, présidente “solidaire” des maires carencés, on trouve au premier rang des frondeurs Georges Cristiani, maire (sans étiquette) de Mimet et président de l’union des maires, mais aussi Éric Le Dissès, le très droitier maire de Marignane, Georges Molino, le maire PCF de Septèmes-les-Vallons ou encore Laurent Simon, le maire LR de Plan-de-Cuques.

Le bal des carencés

Depuis la mise en place de la loi SRU, la préfecture examine tous les trois ans les efforts déployés par les maires et les sanctionne en cas de non-application de la loi. Or, dans les trois dernières années, le maire de Mimet n’a produit aucun logement social, comme le maire de Plan-de-Cuques, quand le maire de Septèmes atteignait péniblement 3% de l’effort demandé.

“C’est bien le signe que cela ne fonctionne pas, s’insurge le maire de la première commune, Georges Cristiani. Moi, du logement social, je veux en faire. Mes administrés n’y sont pas opposés. Mais je ne peux plus produire aucun logement sur ma commune. Ni des villas, ni des HLM ! Parce que c’est une commune de moyenne montagne touchée par les plans de prévention liés aux anciennes mines, mais aussi au risque incendie“.

“Née du bon sentiment de loger les gens“, la loi SRU est devenue “une injustice territoriale pour nos populations et une fiscalité déguisée”

Extrait de la lettre envoyée au ministre

Pour résoudre la crise du logement social, ils demandent donc à ce que le gouvernement détricote la loi SRU, ou plutôt son fonctionnement. Le courrier pointe notamment le fonctionnement de la commission nationale SRU, présidée par l’ancien maire de Chambéry, Thierry Repentin, et composée à parité de parlementaires et de représentants d’associations. “Elle applique uniformément la loi de façon aveugle, tance le courrier. Elle se réunit de façon opaque sans avoir jamais donné suite à nos demandes d’auditions“. “Née du bon sentiment de loger les gens“, la loi SRU est devenue à leurs yeux “une injustice territoriale pour nos populations et une fiscalité déguisée“. Ils demandent donc à être reçus pour apporter leur contribution à la grave crise du logement, mais par un autre truchement que la loi de solidarité et de renouvellement urbain.

“C’est le gouvernement qui a ouvert la voie, glisse, en soutien, David Ytier, le vice-président de la métropole chargé du logement. Le Premier ministre, Gabriel Attal, a évoqué le premier la question du rôle des maires dans les attributions ou encore de la comptabilisation des logements intermédiaires dans le calcul de la loi SRU. On propose au gouvernement d’aller plus loin. Nous pouvons être un territoire d’expérimentation. Il connaît une vraie crise du logement et qui compte beaucoup de communes carencées. On peut y secouer le cocotier“.

Le risque “d’accentuer la ségrégation à moyen terme”

La démarche de lobbying fait s’étrangler les acteurs du logement pour tous. “On est très inquiets et franchement surpris, analyse froidement Francis Vernède, le directeur régional de la fondation Abbé Pierre (FAP). On s’apprête à voter ce jeudi un programme local de l’habitat (PLH) qui est en deçà des objectifs fixés par la loi SRU. Et des élus de ce territoire décident de détricoter une loi qui a justement été pensée pour contrer la ségrégation sociale ?“. Et de rappeler le sort des populations “contraintes de vivre dans des taudis parce qu’on ne construit pas assez de logements sociaux, là où on en a besoin.”

Le représentant de la Fondation Abbé-Pierre fait volontiers la différence entre les maires de bonne foi, pris dans un écheveau de contraintes contradictoires, et ceux qui ne veulent pas de logements sociaux. “Ici, il est surtout question de mauvaise foi, reprend-il. On parle de maires qui ont produit 1 ou 2% des objectifs fixés par la loi, parfois en 20 ans !” Pour lui, le courrier relève d’une “erreur politique, qui ne résout rien à court terme et risque d’accentuer la ségrégation à moyen terme entre les villes d’un même territoire“.

Des objectifs toujours pas tenus

Il y a quelques jours encore, Martine Vassal et David Ytier ont réuni les maires carencés, pour tenter de trouver la meilleure façon de desserrer l’étau de la loi, tout en produisant les logements abordables attendus par leurs administrés. Car le préfet le dit bien dans son avis sur le programme de l’habitat qui doit être adopté ce jeudi, le compte n’y est toujours pas :

“Les objectifs ambitieux de production de 11 000 logements qui répondent aux enjeux démographiques du SCOT dont 5 200 logements sociaux ne permettront pas d’atteindre les objectifs de la loi SRU, certaines communes carencées devront être accompagnées pour répondre aux besoins de leur commune.”

Georges Cristiani se dit à la fois favorable à la loi, au logement social et au futur PLH. “Mais, dans ma commune, je n’ai plus pris un permis de construire depuis deux ans et demi. Et, le programme de 57 logements que j’ai accepté fait l’objet d’un recours devant le tribunal. Je suis coincé. L’effort de construction de logements sociaux ne peut pas être porté par les seules 1031 communes visées par la loi SRU en France. C’est un problème national“.

La “triple peine” des maires face aux contraintes

Pour l’heure, le courrier ne donne pas de pistes concrètes pour répondre au “grave problème national du logement”. On y entend la nécessité de donner un peu de lest aux communes ensevelies sous les contraintes des différents plans de prévention, arrêt de l’artificialisation des sols et préservation du littoral, de passer du coercitif à l’incitatif. “Aujourd’hui, c’est la triple peine, résume David Ytier. Le maire doit faire face aux coûts engendrés par la construction, les services publics, les routes, les écoles en plus, sans bénéfice au niveau des impôts. Et, à la fin, même s’il construit, si ce n’est pas assez, il est quand même taxé. Ajoutez à cela la colère des administrés et le fait qu’il ne peut même pas choisir ceux qui vont y habiter“.

Le vice-président LR de la métropole appelle donc l’État à remettre “un peu de carotte en plus du bâton” pour inciter les maires “à construire du logement, car c’est d’abord ça le problème“. L’élu de Salon-de-Provence plaide pour un calcul du taux de logement social à l’échelle de la métropole, pour mieux répartir l’effort. Quitte à accentuer encore la ségrégation entre Marseille et le reste du monde.